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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2011
Edition:2
Page:5289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2011

Fin de vigueur: 31/12/2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011