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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2011
Edition:2
Page:2724
Avis du Conseil d'Etat 49064
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 30/04/2012