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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 determinant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2011
Page:368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...