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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010 tot uitvoering van het decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:2
Page:83034
Avis du Conseil d'Etat 48975
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011 (art. 30, 2°)

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...