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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2010
Page:81836
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48893
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/01/2011

Champ d'application temporel: "Les marchés publics et les marchés publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d'un avis, l'invitation à présenter une demande de participation ou à remettre une offre est lancée avant cette date ne sont pas soumis au présent arrêté" (art. 8, alinéa 2).


Période de vigueur du 15/01/2011 au ...