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Intitulé

Loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2010
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2010
Edition:	2
Page:	81384

26/06/2013 (Traduction allemande)
Art. 16 à 18
11/04/2011 (Traduction allemande)
12/01/2011 (Avis rectificatif)
Art. 11, 13 et 17

Avis du Conseil d'Etat

47924

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2011 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 14 et 15: à la date de l’entrée en vigueur du Code pénal social, càd le 01/07/2011

Période de vigueur

du 01/02/2011 au ...