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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2010
Page:	77607

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/10/2010

Période de vigueur

du 25/10/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

25/10/2010