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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2010
Edition:2
Page:76304
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48643 + 48644 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...