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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2010
Edition:2
Page:76293
Avis du Conseil d'Etat 48642
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...