help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 6 octobre 2010 contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2010
Page:74085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 (art. 3)
Effet: année budgétaire 2010: 01/01/2010 - 31/12/2010
TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010