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Intitulé

Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2010
Page:71675
Avis du Conseil d'Etat 48496
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2010 au ...