help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
198763 (10/01/2011) 23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets
234539 26/04/2016
Jonction Annulation Réouverture des débats Publication
198762 (10/01/2011) 23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets
232467 06/10/2015
Désistement
198760 (10/01/2011) 23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets
235202 23/06/2016
Arrêt rectificatif
198746 (10/01/2011) 23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets 213584 31/05/2011
Rejet
231383 29/05/2015
Non lieu à statuer
198744 (10/01/2011) 23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets
230027 29/01/2015
Annulation Rejet pour le surplus Publication