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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1968 réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1968