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Intitulé

Circulaire ministérielle du 31 août 2010 relative aux missions et au terrain d'action prioritaire de la police fédérale de la route


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2010
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2010
Page:64607
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La présente circulaire est applicable dès sa publication.

Période de vigueur du 28/10/2010 au ...