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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2010 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2010
Page:	64551

Avis du Conseil d'Etat

48464

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er: 01/01/2020
Art. 3: 01/11/2010

Période de vigueur

du 28/10/2010 au ...