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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 portant approbation du référentiel de validation pour le métier de Technicien frigoriste dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2010
Edition:	2
Page:	64131

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010

Période de vigueur

du 01/07/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35918

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.