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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2010
Page:63130
Avis du Conseil d'Etat 47771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20, alinéa 2

Période de vigueur du 04/11/2010 au ...