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Intitulé

Loi du 30 juillet 2010 modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2010
Page:61445
Avis du Conseil d'Etat 46819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur du 24/10/2010 au ...