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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'attestation du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2010
Page:60937
Avis du Conseil d'Etat 48402
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2010 ("vingt jours après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 31/10/2010 au 29/03/2017