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Intitulé

Dekret vom 28. Juni 2010 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2010

Décret du 28 juin 2010 portant des mesures en matière d'enseignement 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2010
Page:59878
Avis du Conseil d'Etat 47912
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 27: 01/07/2010
Art. 34 et 35: 01/09/2009
Art. 39: 01/06/2009
Art. 40 et 43: 01/07/2010
Art. 85, 87, alinéa 2, 90, 105 à 107 et 110: 01/09/2009
Art. 111: 01/01/2010
Art. 115: 01/09/2009


Période de vigueur du 01/06/2009 au ...