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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant la limite d'âge d'admission des anciens combattants aux emplois sédentaires des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1934
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

15/10/1934

Avis du Conseil d'Etat