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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2010
Edition:2
Page:58437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/09/2010 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 20/07/2010