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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l’attribution de droits de trafic en vue de l’exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2010
Page:	58272

Avis du Conseil d'Etat

47574

Entrée en vigueur / Effet

17/11/2010 ("deux mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 17/11/2010 au ...