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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 adoptant provisoirement la modification partielle des planches 45/1 et 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "Carrière des Vaches" sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/09/2010
Page:57921
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 22/09/2012