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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2010
Page:	56623

Avis du Conseil d'Etat

48388

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/2010 au 21/08/2014