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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2010
Page:56407
Avis du Conseil d'Etat 48552
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2011 pour le candidat volontaire et le 01/08/2011 pour le candidat sous-officier.

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...