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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Presto", "21", "Subito", "Bingo", "Astro", "Pile ou Face", "Presto XL", "Presto XXL", "Subito XL", "Subito XXL", "Quick Cash", "Le Chat", "Super Monopoly" et "Magic Numbers".

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2010
Page:	56368

Avis du Conseil d'Etat

48338

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/09/2010 au ...