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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 adaptant l’AR/CIR 92 quant à la désignation d’un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d’instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2010
Page:53119
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/08/2010 au ...