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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 abrogeant l’arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2010
Page:51859
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2010

Période de vigueur du 28/06/2010 au ...