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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2010 fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2010
Edition:2
Page:48373
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48329
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...