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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2010 houdende subsidiëring van initiatieven voor buitenschoolse opvang en van buitenschoolse opvang in aparte lokalen in het kader van het generatiepact


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2010
Edition:2
Page:47050
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/03/2014