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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2010
Page:45997
Avis du Conseil d'Etat 48299
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...