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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 28 février 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1991
Page:3932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/03/1991