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Intitulé

Code pénal social


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2010
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:1
Page:43712
  • 02/04/2013 (Traduction allemande)
    Livre II (art. 117 à 237)
  • 05/03/2012 (Traduction allemande)
    Livre Ier (art. 1er à 116)
Avis du Conseil d'Etat 40352 + 45075 pp
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/07/2011 ("un an après sa publication au Moniteur belge"). Cette date ultime a été atteinte.
Art. 96, 97 et 98: 09/06/2011 (AR 07/06/2011)
Art. 189: "deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi", soit le 01/07/2013.

Période de vigueur du 09/06/2011 au ...
Remarques Le présent Code figure sous l'art. 2 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social. Cette loi est analysée à part: voyez "L 06/06/2010" sous la rubrique "Annexe(s)".
Annexé à
Nature Date    
L 06/06/2010