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Intitulé

Loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:1
Page:43710
Avis du Conseil d'Etat 45075 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011 (AR 01/07/2011)

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...