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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010 modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l’avis du Service d’Incendie et d’Aide médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2010
Edition:2
Page:40332
Avis du Conseil d'Etat 47592
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2010 au ...