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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2010
Page:38649
Avis du Conseil d'Etat 47714
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le premier jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 22 à 27: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/08/2010 au 31/08/2013