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Intitulé

Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d’adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2010
Page:38337
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...