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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2010 arrêtant le programme de formation pour l’exercice de la fonction de policier domanial sur le domaine public régional


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2010
Edition:2
Page:35740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/06/2010 au ...