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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2010 portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2010
Edition:2
Page:35347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/05/2010

Période de vigueur du 17/05/2010 au ...