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Intitulé

Loi du 12 mai 2010 autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2010
Edition:2
Page:31866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/05/2010 au ...