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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux d'expérience

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

46657

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 14/05/2010 au 09/07/2013