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Intitulé

Loi du 23 avril 2010 portant exécution temporaire de l’organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2010
Edition:1
Page:25504
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: la présente loi cesse d'être en vigueur à la date à laquelle le Roi pourvoit à l’exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

Dispositions transitoires: art. 104

TT

Période de vigueur du 07/05/2010 au ...