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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d'environnement et agents physiques), Chapitre V (Rayonnements optiques artificiels)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2010
Page:	25349

Avis du Conseil d'Etat

47891

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/05/2010 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté constituent le chapitre V du titre IV du Code sur le bien-être au travail.