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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2010 modifiant le cahier des charges relatif à l’observation et l’analyse des prix de l’Institut des comptes nationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2010
Page:20194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2010 au 11/08/2021
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 23/03/2010