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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial pilotage de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1947
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/1947
Page:	7554

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/1947 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.