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Intitulé

Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Monténégro d’autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2010
Edition:1
Page:19333
Avis du Conseil d'Etat 46829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2010 au ...