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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2010
Edition:2
Page:19077
Avis du Conseil d'Etat 47686
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...