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Intitulé

Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 27 juillet 2004 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2004
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2004
Page:77023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/12/2004

Période de vigueur du 02/12/2004 au 02/04/2010
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 08/10/2004