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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2010 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van organisaties voor autonoom vrijwilligerswerk


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2010
Page:18209
Avis du Conseil d'Etat 47563
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Overgangsbepalingen: art. 18 en 19

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...